Générateur de notice de confidentialité

Génère une notice de confidentialité personnalisable (responsable, finalités, bases légales, droits) à exporter en .html ou .txt.

Traitement 100 % local : rien n'est envoyé à un serveur.

Utiliser l'outil

Modèle informatif, à adapter à votre situation réelle. Ce document ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel.

Responsable du traitement

Finalités, bases légales et durées

Une notice liste en général plusieurs finalités : ajoutez-en autant que nécessaire, chacune avec sa propre base légale et sa propre durée de conservation.

Données et destinataires

Droits des personnes concernées

Les droits ci-dessous sont ceux prévus par la réglementation ; décochez ceux qui ne s'appliqueraient pas à votre cas.

    Confidentialité

    Cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur : les valeurs que vous saisissez ne sont ni envoyées, ni stockées sur les serveurs de Zontic. Aucun compte n'est nécessaire.

    Limites

    • Cette notice est un modèle générique : les mentions obligatoires exactes peuvent varier selon votre activité, votre secteur et les traitements réellement mis en œuvre.
    • Les bases légales et durées de conservation doivent être déterminées par vous, en fonction de votre activité réelle : aucune valeur n'est présélectionnée ou suggérée par défaut.
    • Ce document ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit ou d'un délégué à la protection des données (DPO).

    Questions fréquentes

    Mes données sont-elles envoyées ou sauvegardées ?

    Non. Tout est saisi et généré localement dans votre navigateur ; rien n'est transmis à un serveur ni conservé après un rechargement de la page.

    Puis-je exporter la notice même si certains champs sont vides ?

    Oui. L'outil signale les champs manquants et demande une confirmation explicite avant d'exporter un document incomplet, mais ne vous empêche jamais de le faire.

    Pourquoi tous les droits sont-ils cochés par défaut ?

    Ce sont les droits prévus par la réglementation applicables dans la plupart des cas. Décochez ceux qui ne concerneraient pas votre situation avant de générer le document.

    Autres outils suggérés

    • Disponible

      RGPD

      Assistant de registre RGPD

      Aide à structurer un registre des traitements RGPD simplifié, exportable en .html ou .txt, sans stockage en ligne.

      Traitement local dans le navigateur

    • Disponible

      RGPD

      Check-list cookies et traceurs

      Liste de vérification imprimable pour recenser les cookies et traceurs d'un site et repérer ceux qui nécessitent un consentement.

      Traitement local dans le navigateur

    • Disponible

      Sécurité

      Générateur de mots de passe

      Crée un mot de passe aléatoire robuste, personnalisable en longueur et en types de caractères.

      Traitement local dans le navigateur